Les publications du C.A.

Association des Aménageurs de Véhicules de Loisirs (A.A.V.L.)

Statuts

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination Association des Aménageurs de Véhicules de Loisirs (AAVL)

Article 2 : objet

Cette association a pour but de regrouper :

les particuliers aménageurs de véhicules de loisir afin de les aider à mener à bien leur projet, tout en respectant les textes en vigueur, notamment en matière de sécurité.

Les particuliers utilisateurs de véhicules de loisir.

Toute personne se sentant concernée par l’aménagement ou la modification d’un véhicule de loisir.

Article 3 : siège social

Le siège social est situé au domicile du président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : durée de l’association

La durée de vie est illimitée

Article 5 : les membres

L’association se compose :

- de membres actifs fondateurs : sont considérés comme tels les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l'association sans interruption depuis sa création. Un membre fondateur n'ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l'association, ne peut prétendre par la suite rejoindre le collège des membres fondateurs. Il lui demeure possible d'adhérer à l'association dans les autres collèges, la procédure courante lui est alors appliquée.

- de membres actifs : des personnes majeures ayant un projet (ou intéressés par un projet) correspondant au but de l’association, ou l’ayant déjà réalisé.

- de membres d’honneur : membres reconnus par le conseil d’administration pour leur dévouement au sein de l’association.

- de membres famille : issus de la famille des membres actifs (conjoint et enfants).

- de membres de droit : les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif La qualité de membre de droit n’est pas automatique ; elle est attribuée sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous. Ils peuvent être conviés aux assemblées générales, ainsi qu’aux conseil d’administration

 

Seuls les membres actifs ont le pouvoir de voter à l'assemblée générale et se présenter aux élections du conseil d’administration.

Article 6 : conditions d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur édicté par le conseil d’administration.

Les membres actifs doivent s'acquitter du droit d'entrée et de la cotisation annuelle dont les montants sont fixés dans le règlement intérieur (écrit par le Conseil d’administration), et approuvé par la majorité des membres lors de l'assemblée générale.

Les membres d’honneur, membres famille et membres de droit sont dispensés du droit d’entrée et de la cotisation annuelle

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions sans avoir à fournir des justifications.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif qu’il considère comme grave.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire, qui se tient au moins une fois par an, réunit tous les membres de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour et des questions diverses, à la constitution du conseil d’administration.

Toutes les décisions sont prises à main levée par l’assemblée, ou par des moyens de vote électroniques, à la majorité quel qu’en soit le moyen.

Un membre ne peut recevoir délégation que d’un seul autre membre.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 9 :Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin sur la demande du conseil d’administration, ou sur la demande du quart des membres actifs de l’association..

Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 10 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) constitué de membres actifs exclusivement, qui sont élus lors de l’assemblée générale.

Ce conseil d’administration sera renouvelé par tiers à chaque assemblée générale, les membres sortants pouvant se représenter.

Trois groupes seront constitués par tirage au sort lors de la première réunion du CA. Le 1er groupe sera démissionnaire l’année suivante, puis le 2ème groupe l’année d’après, …et ainsi de suite. Les nouveaux élus prenant place dans le même groupe que les membres sortant.

Le conseil d’administration procède à l’élection du bureau parmi ses membres.

Il est chargé de décider la mise en œuvre des orientations choisies lors de l’assemblée générale.

Il rédige les propositions de modification des statuts afin de les soumettre à l’assemblée générale.

Il est chargé de modifier le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que la majorité de ses membres en expriment le besoin Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : le bureau

Le bureau est constitué d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, et éventuellement d’un vice président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour 1 an par le conseil d’administration. Ils sont rééligibles.

Le bureau est chargé, par délégation du conseil d’administration, de :

- la préparation des bilans, de l'ordre du jour de l'assemblée générale ou de l'assemblée générale extraordinaire,

- tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association,

- et notamment la décision d'ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l'association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l'association.

Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou de l’association.

Article 12 : règlement intérieur

Le règlement intérieur sera rédigé par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.

Article 13 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des institutions,

- le produit des activités commerciales et manifestations liées a l'objet,

- toute autre ressource autorisée par la loi,

- des ressources commerciales non prévues dans l'objet.

Article 15 : dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu a une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.