Les dossiers administratifs

voici les documents officiels (dernières mise a jour) sur lesquels se basent les contrôleurs lors de contrôles techniques.

  • De la page 3 à 8 le cahier des charges des contrôleurs , c'est ce document qui détermine les sanctions qui vont avec les anomalies S ou R
  • A la page 13 et 14 vous trouverez la règlementation sur la vitesse maximum autorisée , quels disques mettre à l'arrière suivant le type de véhicule et il est bien précisé que les "VASP Caravane" ne sont pas soumis au limiteur (p 13)

Plus d'excuses si vous êtes refusé au contrôle technique !

Vous pouvez lire ou télécharger le fichier au format PDF en cliquant ICI