Les dossiers administratifs

Quelle catégorie pour votre véhicule ?

Trois critères permettent de définir la classe du véhicule ou de l’ensemble roulant :

  • la hauteur totale du véhicule ou de l’ensemble roulant
  • le poids total autorisé en charge (PTAC) * (pour les ensembles roulants seul le PTAC du véhicule tracteur est pris en compte)
  • le nombre d’essieux au sol du véhicule ou de l’ensemble roulant.

 

Classe 

Types de véhicules

Définition

1

Véhicules légers
  • Véhicule ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Ensemble roulant ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

2

Véhicules Intermédiaires

  • Véhicule ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

3

Poids lourds et autocars à 2 essieux


 

  • Véhicules à 2 essieux ayant :
     
  • soit une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres
  • soit un PTAC supérieur à 3,5 tonnes

4

Poids lourds et autocars à 3 essieux et plus



  • Véhicule à plus de 2 essieux ayant une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres ou un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
  • Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres
  • Ensemble roulant avec un véhicule tracteur d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes

5

Moto
  • Moto
  • Side-car
  • Trike 

 

 

* PTAC = masse en charge maximale admissible, sur les cartes grises èmises après juin 2004 (arrêté du 22.09.03 du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer). Se reporter au code F2, mentionné sur la carte grise.

Handicapé Les véhicules de classe 2 aménagés pour le transport des personnes handicapées bénéficient de la classe 1. C’est la mention « handicap » sur la carte grise du véhicule qui permet l’attribution de la classe 1.

Quelle catégorie pour votre véhicule ?

Trois critères permettent de définir la classe du véhicule ou de l’ensemble roulant :

  • - la hauteur totale du véhicule ou de l’ensemble roulant
  • - le poids total autorisé en charge (PTAC) * (pour les ensembles roulants seul le PTAC du véhicule tracteur est pris en compte)
  • - le nombre d’essieux au sol du véhicule ou de l’ensemble roulant.

Classe 

Types de véhicules

Définition

1

Véhicules légers

Classe 1

Classe 1
Classe 1
Classe 1

Classe 1

  • - Véhicule ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • - Ensemble roulant ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

2

Véhicules intermédiaires

Classe 2
Classe 2
Classe 2
Classe 2

  • - Véhicule ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • - Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

3

Poids lourds et autocars à 2 essieux

Sur A14 tous les autocars à 2 essieux sont classés en classe 4

Classe 3

Classe 3
Classe 3

Classe 3 

  • Véhicules à 2 essieux ayant :
     
  • - soit une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres
  • - soit un PTAC supérieur à 3,5 tonnes

4

Poids lourds et autocars à 3 essieux et plus

Classe 4
Classe 4
Classe 4
Classe 4

  • - Véhicule à plus de 2 essieux ayant une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres ou un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
  • - Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres
  • - Ensemble roulant avec un véhicule tracteur d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes

5

Classe 5

  • - Moto
  • - Side-car
  • - Trike 

 

 

* PTAC = masse en charge maximale admissible, sur les cartes grises èmises après juin 2004 (arrêté du 22.09.03 du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer). Se reporter au code F2, mentionné sur la carte grise.

accesLes véhicules de classe 2 aménagés pour le transport des personnes handicapées bénéficient de la classe 1. C’est la mention « handicap » sur la carte grise du véhicule qui permet l’attribution de la classe 1.