Les dossiers administratifs

Homologuer un véhicule aménagé

Les vans ou les fourgons aménagés ont sur leur carte grise les mentions « VP » ou « CTTE », cependant lorsque le véhicule est réaménagé, le propriétaire doit l’homologuer « VASP ». La mention « VASP » (Véhicule Automoteur Spécialisé de PTAC < ou = 3,5 tonnes) est la mention attribuée aux véhicules de loisirs (ex : camping-car de moins de 3.5 tonnes).

Ce que dit la loi :

Les véhicules concernés par l’homologation :

Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.

Qui s’occupe de l’homologation ?

Pour homologuer votre véhicule aménagé il faudra passer par un organisme. L’homologation du véhicule doit se faire auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). En région parisienne : c’est auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) que ça se passe.

Lorsque les travaux ne sont pas réalisés par un constructeur professionnel, la conformité sera attestée par un certificat établi par l’un des organismes agréés (Qualigaz ou Veritas).
Ces organismes vérifient par exemple : l’installation de gaz combustible ; les appareils de chauffage, de cuisson, réfrigérateurs, appareils de production d’eau chaude ; les issues des secours ; les dispositifs de ventilation et d’aération ; l’installation de combustibles liquides.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur

Le document à compléter est téléchargeable avec ce lien !

Le coût de l’homologation VASP

Le coût pour homologuer un véhicule aménagé en VASP va comprendre différents éléments. Vous trouverez le détail du calcul ci-dessous mais prévoyez un budget aux alentours de 500€.

La redevance DREAL : 86.9€

Attestation de conformité : 400€

La Carte grise : prévoir aussi le coût de changement de carte grise (simulateur de coût de la carte grise)

Aménagement fait par un professionnel

Pour l’aménagement de votre fourgon aménagé ou de votre van, vous pouvez aussi passer par un professionnel. Ils proposent de nombreuses configurations possibles et trouveront avec vous un aménagement intérieur adapté à vos besoins.
Le délai d’aménagement est de 4 à 6 semaines. Au niveau du budget comptez entre 5000 et 15000€ pour un aménagement sans toit relevable, et 18000€ à 25000€ pour un aménagement avec toit relevable.

L’avantage de passer par un professionnel c’est que l’homologation « VASP » est comprise dans la prestation.

Pourquoi homologuer un véhicule VASP ?

Pour votre sécurité 

Si vous avez aménagé votre van, votre fourgon ou votre camion, il est important de le montrer à un professionnel. En effet, si vous avez procédé à l’installation de l’électricité ou du gaz, un accident est très vite arrivé ! Faites vérifier votre installation afin de vous assurer qu’elle ne représente aucun danger. Homologuer un véhicule aménagé vous permettra de vous assurer que votre installation a été bien faite.

Vous êtes en règle avec la loi 

En procédant à l’homologation de votre véhicule aménagé en véhicule VASP, vous respectez la loi et vous n’avez rien à vous reprocher. 
Sachez que toute modification non signalée peut être passible d’une amende : « Si vous ne déclarez pas une modification de votre véhicule ou si vous ne respectez pas les délais d’un mois pour faire cette déclaration, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €) ».

De plus, un véhicule aménagé et non homologué risque de se le voir signifié au Contrôle Technique pour « Non-conformité du véhicule avec la carte grise ».

Vous êtes en règle avec votre assureur 

Votre assureur aura aussi besoin de savoir que votre véhicule est aménagé. Cela permettra notamment, en cas d’incident, que votre assureur prenne en compte la valeur des équipements installés dans votre véhicule.
Par ailleurs, chez certains assureurs, homologuer un véhicule VASP peut vous coûter moins cher. En effet, certaines compagnies proposent des tarifs d’assurance plus avantageux pour les véhicules VASP que pour les véhicules « VU » ou « CTTE ».

En vue de la revente

L’homologation pourra vous être utile lors de la revente de votre véhicule. Un véhicule aménagé non homologué VASP sera plus difficile à vendre. Il est d’ailleurs normalement interdit de revendre un véhicule modifié mais non homologué.

Source : http://blog.wikicampers.fr/